Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
Walid BEN [NOM COMPLET À COMPLÉTER], entrepreneur individuel
3 avenue de Montmorency, 95700 Roissy-en-France
SIRET : [À COMPLÉTER]
Email : walidben2336@gmail.com — Téléphone : 07 53 54 59 38
Exploitant le site zerodegres.fr sous l'enseigne ZÉRODEGRÉS
et le Client : toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises avant validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
2.1 Nature des produits
ZÉRODEGRÉS commercialise des climatiseurs mobiles et ventilateurs destinés à un usage domestique.
2.2 Caractéristiques
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et vidéos illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur au-delà des caractéristiques essentielles mentionnées dans la fiche produit.
Des écarts mineurs de teinte ou de finition peuvent exister entre le visuel et le produit livré.
2.3 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité constatée après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut :
- attendre le réapprovisionnement, ou
- annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours
2.4 Conformité
Les produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur (marquage CE) et sont livrés avec une notice d'utilisation en langue française.
Article 3 — Prix
3.1 Affichage
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés sont donc des prix nets.
3.2 Frais de livraison
La livraison est GRATUITE partout en France métropolitaine, sans minimum d'achat.
Aucun frais de port n'est ajouté au montant de la commande.
3.3 Prix de référence et réductions
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 derniers jours précédant l'application de la réduction, conformément à la directive européenne « Omnibus » (art. L112-1-1 du Code de la consommation).
3.4 Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
4.1 Processus
La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier
- Vérification du panier
- Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation expresse des présentes CGV
- Validation définitive de la commande
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs avant de la confirmer définitivement (procédé du « double clic »).
4.2 Formation du contrat
La vente est réputée conclue à la date de validation de la commande par le Client, sous réserve de l'encaissement effectif du paiement.
4.3 Confirmation
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation.
4.4 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :
- présentant un caractère anormal ou manifestement abusif
- émanant d'un Client avec lequel existe un litige de paiement en cours
- en cas de suspicion de fraude
Article 5 — Paiement
5.1 Moyens acceptés
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
- Paiement en 3 fois sans frais (via notre partenaire de paiement)
5.2 Sécurisation
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire (protocole SSL/TLS, norme PCI-DSS).
Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
5.3 Exigibilité
Le prix est exigible en totalité à la commande, sauf en cas de recours au paiement en 3 fois.
5.4 Défaut de paiement
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone géographique
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
(Corse et DOM-TOM : nous consulter préalablement.)
6.2 Délais
- Traitement et expédition : sous 24 heures ouvrées suivant la validation de la commande
- Délai de livraison indicatif : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
6.3 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux.
Le Vendeur procède alors au remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
6.4 Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.
En cas d'avarie ou de manquant, il lui appartient d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur sur le bon de livraison, et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.
Des réserves générales du type « sous réserve de déballage » sont dépourvues de valeur juridique.
6.5 Transfert des risques
Le transfert des risques de perte et de détérioration du produit intervient à la remise physique du bien au Client ou à un tiers désigné par lui (art. L216-4 du Code de la consommation).