Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site zerodegres.fr est édité par :
Walid BENCHANA
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
Adresse du siège social :
3 avenue de Montmorency
95700 Roissy-en-France
France
Email : walidben2336@gmail.com
Téléphone : 07 53 54 59 38
Numéro SIREN : [À COMPLÉTER — 9 chiffres]
Numéro SIRET : [À COMPLÉTER — 14 chiffres]
Code APE / NAF : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Walid BEN [NOM COMPLET]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site web : https://www.shopify.com
3. Régime de TVA
En qualité de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sur le site sont donc des prix nets, sans TVA. Aucune TVA ne sera facturée ni récupérable.
(Cette mention devra être supprimée si le seuil de franchise en base est dépassé.)
4. Activité
ZÉRODEGRÉS commercialise, par vente à distance, des climatiseurs mobiles et ventilateurs à destination des particuliers.
L'activité est exercée sous le régime de la micro-entreprise (entrepreneur individuel).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site zerodegres.fr — structure, textes, images, visuels produits, logo, charte graphique, vidéos, éléments sonores et logiciels — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque ZÉRODEGRÉS et son logo sont la propriété de l'éditeur.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens vers zerodegres.fr est libre, sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l'image de la marque
- de ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking) de manière trompeuse
- de mentionner clairement la source
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Il se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Les caractéristiques techniques, visuels et descriptions produits sont fournis à titre indicatif. Des écarts mineurs entre le produit livré et son visuel (nuance de couleur, détail de finition) ne peuvent engager la responsabilité de l'éditeur, dès lors que les caractéristiques essentielles sont respectées.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou du non-respect de la notice
- d'une interruption temporaire du site pour maintenance ou cas de force majeure
- de la présence de virus ou de tout élément susceptible d'endommager le matériel de l'utilisateur, celui-ci devant prendre les mesures de protection appropriées
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
[NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]
[ADRESSE — À COMPLÉTER]
[SITE WEB — À COMPLÉTER]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
Email : walidben2336@gmail.com
Téléphone : 07 53 54 59 38
Courrier : ZÉRODEGRÉS — 3 avenue de Montmorency, 95700 Roissy-en-France